Conditions générales de ventes

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société CODAN France et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société CODAN France sur son site web www.contrelle.fr. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société CODAN France entend s’identifier auprès du consommateur contrelle.fr – CODAN France – 2323 chemin de St Bernard – Space Antipolis 2 - 06225 Vallauris.


En naviguant sur www.contrelle.fr ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société CODAN France, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de www.contrelle.fr. La société CODAN France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

Article 1 - Prix


1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Livraison). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

1.2 En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.contrelle.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 www.contrelle.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 Les produits demeurent la propriété de www.contrelle.fr jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande


2.1 Les commandes sont effectuées directement sur le site www.contrelle.fr

2.2 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

2.3 Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par www.contrelle.fr.

2.4 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. www.contrelle.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la société CODAN France se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision.

Article 3 - Validation


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.contrelle.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.contrelle.fr et ses clients.

Article 4 - Disponibilité


4.1 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

4.2 Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée.

4.3 Si vous avez payé par carte bancaire, vous serez remboursés sur votre compte bancaire débité.

4.4 Si vous avez payé par chèque, en cas d'indisponibilité prolongée de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de www.contrelle.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison


5.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables (à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque) en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre la SARL Codan France, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, les délais indiqués peuvent être dépassés. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève, du blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, de guerre, d'émeute, d'insurrection, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, de l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


5.2 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.contrelle.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.

5.3 Les personnes résidant en Suède ne peuvent être servies par notre boutique en ligne. Les produits Contrelle®Activgard de CODAN, sont uniquement distribués dans ce pays en pharmacie et sont remboursés par leur sécurité sociale.

Article 6 - Paiement


Le règlement de vos achats s'effectue :

Soit par cartes bancaires :
Soit par chèque bancaire :



- Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d'imprimer votre mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque. - Dans le cas où vous ne pourriez pas imprimer votre mail de confirmation de commande, NOTEZ impérativement au dos du cheque votre numéro de commande. Le non-respect de cette consigne pourra entraîner des délais de traitement allongés.
- Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco et libellé à l'ordre de : www.contrelle.fr –CODAN France. Depuis le 1er janvier 2002, seuls les chèques en euros sont acceptés.
- Un chèque émis par une personne physique différente de celle identifiée lors de la commande ne sera accepté qu'accompagné d'un accord écrit et signé de la personne émettant le chèque accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité et de son numéro de téléphone.
- En cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande commencera à l’encaissement de votre chèque.

Article 7 : Sécurisation


La boutique www.contrelle.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement (Voir Sécurité du Paiement).
www.contrelle.fr utilise le protocole de paiement sécurisé 3-D Secure qui a été développé par Visa et adopté par Mastercard pour augmenter le niveau de sécurité des transactions. 3-D Secure permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors d'achats effectués sur des sites web.

Article 8 - Conformité des produits


8.1 Si, lors de la livraison, le produit :
8.1.1 Ne correspond pas à la commande,
8.1.2 Présente des défauts
8.1.3 Est endommagé,

Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine.Pour tout retour de marchandise vous devez envoyer un mail à sav@contrelle.fr en précisant votre numéro de commande et votre nom, vous recevrez alors un mail avec tous les contacts pour nous retourner votre produit.

8.2 Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :




Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.3 Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront ni remboursés ni échangés.

8.4 En cas de retours abusifs, la société CODAN France se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 9 - Remboursement


9.1 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

9.2 Le remboursement s'effectuera au choix de www.contrelle.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Droit de rétractation


10.1 Le Client à le droit de notifier à la société CODAN France qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

10.2 Les produits doivent être restitués dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice etc ...) aux frais du client, dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l'adresse suivante :




10.3 Le remboursement s'effectuera au choix de www.contrelle.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

10.4 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par nos soins.

Article 11 - Service clientèle


Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Par courrier électronique : sav@contrelle.fr.
Par courrier postal à l'adresse suivante :



Pour toute information ou question relative au site www.contrelle.fr et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante sav@contrelle.fr


Article 12 - Propriété Intellectuelle


12.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.contrelle.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.contrelle.fr est strictement interdite.

12.2 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de www.contrelle.fr présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de www.contrelle.fr ne saurait être engagée.

Article 13 - Responsabilité


13.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.contrelle.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

13.2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).

13.3 En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.contrelle.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.

13.4 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.contrelle.fr, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

13.5 En cas d'achats à titre professionnel, www.contrelle.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 14 - Droit Applicable - Litiges


Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations Nominatives


15.1 www.contrelle.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de www.contrelle.fr, notamment par les lettres d'informations du site www.contrelle.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

15.2 Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.contrelle.fr à partir de certains sites partenaires de www.contrelle.fr et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis www.contrelle.fr vers des sites partenaires de www.contrelle.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.

15.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :


15.4 Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.contrelle.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.